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Développements de la politique de santé

Les développements de la politique de santé en ergothérapie visent à améliorer la qualité des traitements et la sécurité des patient·e·s grâce à des modèles de soins intégrés. Dans ce contexte, la collaboration interprofessionnelle joue un rôle central pour améliorer la qualité de vie des patient·e·s.

Moyens auxiliaires ergothérapeutiques: explications relatives à la Liste des moyens et appareils (LiMA) – confirmation par la Commission fédérale des analyses, moyens et appareils (CFAMA)

Dans le cadre d’une discussion avec une assurance-maladie concernant le domaine d’utilisation de la liste des moyens et appareils, l’ASE a analysé et interprété la LiMA commentée du 1er janvier 2024 ainsi que la circulaire 57/2003 de santésuisse. Sur la base de ces documents, il convient de noter que les moyens auxiliaires ergothérapeutiques ne figurent pas dans la LiMA. En revanche, les ergothérapeutes peuvent utiliser des produits spécifiques de la liste (moyens et appareils) et les faire rembourser.
L’ASE a fait contrôler et confirmer l’analyse suivante par la Commission fédérale des analyses, moyens et appareils (CFAMA). La CFAMA a approuvé sans réserve l’analyse suivante par e-mail du 1er juillet 2025.

L’analyse complète peut être téléchargée ici:

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Nouvelle convention collective CTM pour la physiothérapie à compter du 1er juillet 2025

L’ASE a reçu plusieurs demandes concernant la nouvelle convention collective conclue entre la CTM (AA, AM AI) et physioswiss. Nous avons commenté les nouveautés du point de vue de l’ASE.

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Procédure de consultation de la Confédération sur la révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie

La Confédération propose de modifier l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal). Cette modification a pour but d’atteindre des objectifs concrets en matière de qualité et de croissance des coûts. L’ASE a analysé les modifications proposées et leur impact sur l’ergothérapie. Vers la prise de position et les propositions de l’ASE:

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Autorisations de pratiquer et admissions AOS

Les taxes perçues par les cantons pour les autorisations de pratiquer dans le domaine de la santé et pour l’admission à l’assurance obligatoire des soins (AOS) sont très différentes et parfois extraordinairement élevées. Le Surveillant des prix attend plus de transparence et des taxes plus basses. En outre, au vu du temps consacré et des coûts salariaux horaires par autorisation, il doute de l’efficacité et du respect du principe de la couverture des coûts dans une partie des cantons.

Plus d’informations dans la newsletter 1|24 du Surveillant des prix – voir téléchargements.

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Santé planétaire

En tant que profession, l’ergothérapie a le devoir de se pencher activement sur cette thématique et de trouver sa position (WFOT, 2018). Dans l’une des premières études, Valérie Lafond et Marie-Josée Drolet (2021) ont examiné les pratiques professionnelles durables des ergothérapeutes au Québec (Canada).

L’ASE se penche sur ses missions et son rôle par rapport à la santé planétaire.

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