Les développements de la politique de santé en ergothérapie visent à améliorer la qualité des traitements et la sécurité des patient·e·s grâce à des modèles de soins intégrés. Dans ce contexte, la collaboration interprofessionnelle joue un rôle central pour améliorer la qualité de vie des patient·e·s.
Dans le cadre d’une discussion avec une assurance-maladie concernant le domaine d’utilisation de la liste des moyens et appareils, l’ASE a analysé et interprété la LiMA commentée du 1er janvier 2024 ainsi que la circulaire 57/2003 de santésuisse. Sur la base de ces documents, il convient de noter que les moyens auxiliaires ergothérapeutiques ne figurent pas dans la LiMA. En revanche, les ergothérapeutes peuvent utiliser des produits spécifiques de la liste (moyens et appareils) et les faire rembourser.
L’ASE a fait contrôler et confirmer l’analyse suivante par la Commission fédérale des analyses, moyens et appareils (CFAMA). La CFAMA a approuvé sans réserve l’analyse suivante par e-mail du 1er juillet 2025.
L’analyse complète peut être téléchargée ici:
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L’ASE a reçu plusieurs demandes concernant la nouvelle convention collective conclue entre la CTM (AA, AM AI) et physioswiss. Nous avons commenté les nouveautés du point de vue de l’ASE.
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La Confédération propose de modifier l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal). Cette modification a pour but d’atteindre des objectifs concrets en matière de qualité et de croissance des coûts. L’ASE a analysé les modifications proposées et leur impact sur l’ergothérapie. Vers la prise de position et les propositions de l’ASE:
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Dans son jugement rendu le 26 août 2025 (ATF 2C_326/2024), le Tribunal fédéral a statué que les professionnel·le·s de la santé (comme les ergothérapeutes) qui disposent déjà d’une autorisation de pratiquer valable dans un canton remplissent les conditions pour exercer leur profession dans un autre canton. Cela signifie que la procédure d’établissement d’une autorisation de pratiquer dans n’importe quel autre canton doit être simple, rapide et surtout gratuite.
Cet arrêt a été rendu dans le contexte suivant : une sage-femme qui possédait déjà une autorisation de pratiquer pour les cantons d’Argovie, de Soleure et de Berne a demandé une autorisation supplémentaire pour le canton de Lucerne. Le canton de Lucerne a examiné sa demande, lui a établi une autorisation de pratiquer conformément à sa requête et lui a facturé des frais de 500 francs pour la procédure. La sage-femme n’a pas accepté cette facture et a formé recours. Le tribunal cantonal de Lucerne a rejeté son recours, après quoi le Tribunal fédéral a révoqué la décision du tribunal cantonal de Lucerne.
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral indique sans équivoque que la procédure d’examen du dossier et d’établissement d’une autorisation de pratiquer aurait dû être gratuite étant donné que la requérante dispose déjà de plusieurs autorisations de pratiquer valables. Il a précisé que dans ce contexte, il était abusif et illégal de facturer des frais de dossier de 500 francs.
Comme la sage-femme est une professionnelle de la santé au sein de l’art. 2 de la loi sur les professions de santé (LPSan), cet arrêt du Tribunal fédéral s’applique avec effet immédiat à l’ensemble des professionnel·le·s de la santé, et donc aussi aux ergothérapeutes. Si vous disposez déjà d’une autorisation de pratiquer valable dans un canton, vous avez le droit d’obtenir gratuitement une autorisation de pratiquer dans n’importe quel autre canton.
Les taxes perçues par les cantons pour les autorisations d’exercer dans le domaine de la santé et pour l’admission à l’assurance obligatoire des soins (AOS) sont très différentes et parfois extraordinairement élevées. Le Surveillant des prix attend plus de transparence et des taxes plus basses. En outre, au vu du temps consacré et des coûts salariaux horaires par autorisation, il doute de l’efficacité et du respect du principe de la couverture des coûts dans une partie des cantons.
Plus d’informations dans la newsletter 1|24 du Surveillant des prix – voir téléchargements.
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En tant que profession, l’ergothérapie a le devoir de se pencher activement sur cette thématique et de trouver sa position (WFOT, 2018). Dans l’une des premières études, Valérie Lafond et Marie-Josée Drolet (2021) ont examiné les pratiques professionnelles durables des ergothérapeutes au Québec (Canada).
L’ASE se penche sur ses missions et son rôle par rapport à la santé planétaire.
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