{"id":8100,"date":"2025-02-10T13:09:17","date_gmt":"2025-02-10T13:09:17","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.ergo.bertaeins.ch\/?page_id=8100"},"modified":"2025-04-06T20:42:25","modified_gmt":"2025-04-06T20:42:25","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ergotherapie.ch\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<div id=\"hero-with-arc\">\n    <div class=\"container-fluid\">\n        <div class=\"hero-with-arc-art\">\n            <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/ergotherapie.ch\/wp-content\/themes\/ergo-theme\/assets\/images\/header_arc.svg\" alt=\"Arc\" \/>\n        <\/div>\n        <div class=\"hw-content\">\n            <div class=\"hw-content-editor-wrapper\">\n                <h1 id=\"p0\" class=\"subtitle\">Protection des donn\u00e9es<\/h1>\n<p id=\"p1\" class=\"text\">Etat au 1er septembre 2023<\/p>\n<p>L&rsquo;Association Suisse d\u2019Ergoth\u00e9rapie (ASE), s&rsquo;engage \u00e0 prot\u00e9ger la sph\u00e8re priv\u00e9e des <!--StartFragment --><span class=\"cf0\">utilisateurs\u00b7trices<\/span> de son site Internet, de ses membres, de ses <!--StartFragment --><span class=\"cf0\">collaborateurs\u00b7trices <\/span>et d&rsquo;autres partenaires commerciaux et de coop\u00e9ration.<\/p>\n<p>Les informations suivantes expliquent comment l&rsquo;ASE utilise et traite les donn\u00e9es personnelles lorsque vous utilisez le site web www.ergotherapie.ch, respectivement lorsque vous entrez en relation avec l&rsquo;ASE en tant que membre, <span class=\"cf0\">collaborateur\u00b7trice <\/span><!--EndFragment -->ou partenaire commercial ou de coop\u00e9ration.<br \/>\nVeuillez lire attentivement la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>1. Qui est responsable du traitement des donn\u00e9es ?<br \/>\nLa responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est ASE Suisse, dont le si\u00e8ge est \u00e0 Berne, ainsi que les sections r\u00e9gionales comp\u00e9tentes. Chacune de ces entit\u00e9s est consid\u00e9r\u00e9e comme responsable ind\u00e9pendante des donn\u00e9es personnelles qu&rsquo;elle traite.<\/p>\n<p>Ce site web (https:\/\/www.ergotherapie.ch\/) est g\u00e9r\u00e9 par ASE Suisse, Altenbergstr 29, 3000 Berne 8.<\/p>\n<p>2. Qu&rsquo;est-ce que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<br \/>\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les informations qui permettent d&rsquo;identifier clairement une personne. Il s&rsquo;agit donc de donn\u00e9es qui permettent de remonter jusqu&rsquo;\u00e0 une personne. Parmi ces donn\u00e9es personnelles figurent le pr\u00e9nom et le nom, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ainsi que l&rsquo;adresse \u00e9lectronique et la correspondance.<\/p>\n<p>3. Dans le cadre de quelles activit\u00e9s collectons-nous les donn\u00e9es personnelles des <!--StartFragment --><span class=\"cf0\">utilisateurs\u00b7trices<\/span><!--EndFragment --> ?<br \/>\n&#8211; Lorsque vous visitez notre site web ou que vous vous connectez \u00e0 l&rsquo;espace membre<br \/>\n&#8211; Si vous nous contactez en raison de nos activit\u00e9s (par ex. pour des demandes de renseignements, des consultations, des newsletters)<br \/>\n&#8211; Si vous vous inscrivez \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement (formation continue, congr\u00e8s, etc.)<br \/>\n&#8211; Lorsque vous commandez un produit dans notre boutique en ligne<br \/>\n&#8211; Si vous devenez membre de notre association<br \/>\n&#8211; Si vous assumez une fonction ou un travail b\u00e9n\u00e9vole pour l&rsquo;association (p. ex. comit\u00e9 de section) ou si vous \u00eates en relation de mandat avec l&rsquo;ASE<br \/>\n&#8211; Si vous postulez aupr\u00e8s de l&rsquo;ASE ou si vous avez un contrat de travail<br \/>\nSi vous nous fournissez des donn\u00e9es personnelles d&rsquo;autres personnes, veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et ne nous communiquez leurs donn\u00e9es personnelles que si vous y \u00eates <!--StartFragment --><span class=\"cf0\">autoris\u00e9\u00b7e<\/span>\u00a0et si ces donn\u00e9es personnelles sont exactes.<\/p>\n<p>4. Quelles informations recueillons-nous ?<br \/>\nNous collectons les donn\u00e9es suivantes aupr\u00e8s de vous :<br \/>\n&#8211; Donn\u00e9es de contact telles que le nom, l&rsquo;adresse postale, l&rsquo;adresse e-mail &#8211; correspondance avec vous et toutes les informations que vous nous transmettez (par ex. contenus d&rsquo;e-mails, demandes d&rsquo;admission, contenus qui nous parviennent via le formulaire de contact, etc.)<br \/>\n&#8211; Donn\u00e9es financi\u00e8res et de paiement telles que l&rsquo;adresse de paiement, les coordonn\u00e9es bancaires, l&rsquo;IBAN<br \/>\n&#8211; Donn\u00e9es personnelles telles que dossier de candidature, fonction, num\u00e9ro AVS, taux d&rsquo;activit\u00e9, CV, certificats de travail, lieu d&rsquo;origine, date de naissance<br \/>\n&#8211; Photos \/ mat\u00e9riel photographique si vous participez \u00e0 nos manifestations ou exercez une fonction au sein de notre association<br \/>\n&#8211; Donn\u00e9es techniques telles que mots de passe, nom d&rsquo;<!--StartFragment --><span class=\"cf0\">utilisateur\u00b7trice<\/span><!--EndFragment -->, adresse IP ou nom de domaine de l&rsquo;ordinateur demandeur, adresses URI\/URL, date et heure d&rsquo;acc\u00e8s, m\u00e9thode d&rsquo;envoi de la demande, pays d&rsquo;origine, type et version du navigateur, syst\u00e8me d&rsquo;exploitation<br \/>\n&#8211; Donn\u00e9es statistiques telles que l&rsquo;activit\u00e9 du navigateur, l&rsquo;ordre des pages visit\u00e9es<br \/>\n&#8211; Donn\u00e9es personnelles sensibles : Dans le cadre de l&rsquo;adh\u00e9sion, nous pouvons parfois collecter et traiter des informations qui font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es sensibles, telles que la sant\u00e9, le ch\u00f4mage ou la perception d&rsquo;une rente (comme la rente AI).<\/p>\n<p>5. \u00c0 quelles fins les donn\u00e9es sont-elles utilis\u00e9es ?<br \/>\n&#8211; Pour le traitement de l&rsquo;adh\u00e9sion \u00e0 l&rsquo;association<br \/>\n&#8211; Pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions et pr\u00e9occupations<br \/>\n&#8211; A des fins administratives (comme l&rsquo;envoi de lettres, la saisie des changements d&rsquo;adresse, les invitations)<br \/>\n&#8211; Pour l&rsquo;activit\u00e9 de l&rsquo;association et vos droits et obligations en rapport avec l&rsquo;association<br \/>\n&#8211; Pour vous transmettre des informations suppl\u00e9mentaires sur nous et nos services<br \/>\n&#8211; \u00c0 des fins de marketing<br \/>\n&#8211; Pour la mise en r\u00e9seau et la mise en contact avec des th\u00e9rapeutes.<br \/>\n&#8211; Pour traiter les candidatures et les contrats de travail<br \/>\n&#8211; Pour la gestion des contrats de services et de coop\u00e9ration<br \/>\n&#8211; \u00c0 des fins d&rsquo;analyse<br \/>\n&#8211; Pour l&rsquo;analyse des performances ainsi que pour l&rsquo;\u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9 et de la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me ainsi que du comportement des <!--StartFragment --><span class=\"cf0\">utilisateur\u00b7trice<\/span><!--EndFragment --><\/p>\n<p>6. Suivi, cookies et autres technologies lors de l&rsquo;utilisation de notre site web<br \/>\nLorsque vous visitez nos pages Internet, il se peut que nous enregistrions des informations sur votre ordinateur sous forme de cookies. Les cookies sont de petits fichiers transmis par un serveur Internet \u00e0 votre navigateur et enregistr\u00e9s sur son disque dur. Ces informations, stock\u00e9es dans les cookies, permettent de vous reconna\u00eetre automatiquement lors de votre prochaine visite sur notre site Internet, ce qui facilite votre utilisation.<br \/>\nVous pouvez bien s\u00fbr visiter nos pages Internet sans accepter de cookies. L&rsquo;utilisation du site web peut toutefois \u00eatre limit\u00e9e dans ce cas.<\/p>\n<p>Google Analytics<br \/>\nNous utilisons sur nos sites Internet Google Analytics, un service de Google Ireland Ltd (Irlande) ou Google LLC aux \u00c9tats-Unis, qui permet d&rsquo;\u00e9valuer l&rsquo;utilisation du site Internet. Google place \u00e0 cet effet des cookies permanents et nous informe de la mani\u00e8re dont notre site web est utilis\u00e9, mais ne nous transmet aucune information sur vous personnellement et ne re\u00e7oit pas non plus de donn\u00e9es personnelles de notre part. Google peut toutefois relever votre utilisation du site web, combiner ces donn\u00e9es avec celles d&rsquo;autres sites web que vous avez visit\u00e9s et qui collaborent \u00e9galement avec Google, et utiliser ces connaissances \u00e0 ses propres fins (p. ex. pilotage de la publicit\u00e9).<br \/>\nDans la mesure o\u00f9 vous vous \u00eates <!--StartFragment --><span class=\"cf0\">enregistr\u00e9\u00b7e<\/span><!--EndFragment --> aupr\u00e8s de Google, Google peut \u00e9galement vous identifier. Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par Google est effectu\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de Google conform\u00e9ment aux dispositions de protection des donn\u00e9es de Google. Vous pouvez en outre emp\u00eacher le traitement des donn\u00e9es par Google en t\u00e9l\u00e9chargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : <a class=\"link target_blank\" href=\"https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=de\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=de.<\/a><\/p>\n<p>Google maps<br \/>\nCe site utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.<br \/>\nPour utiliser les fonctions de Google Maps, il est n\u00e9cessaire d&rsquo;enregistrer votre adresse IP. Cette information est g\u00e9n\u00e9ralement transmise \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y est enregistr\u00e9e. Le fournisseur de ce site n&rsquo;a aucune influence sur cette transmission de donn\u00e9es.<br \/>\nL&rsquo;utilisation de Google Maps a lieu dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat d&rsquo;une pr\u00e9sentation attrayante de nos offres en ligne et d&rsquo;un rep\u00e9rage facile des lieux que nous avons indiqu\u00e9s sur le site web. Cela constitue un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.<br \/>\nVous trouverez plus d&rsquo;informations sur le traitement des donn\u00e9es des <!--StartFragment --><span class=\"cf0\">utilisateurs\u00b7trices<\/span><!--EndFragment --> dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de Google : <a class=\"link target_blank\" href=\"https:\/\/www.google.de\/intl\/de\/policies\/privacy\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.google.de\/intl\/de\/policies\/privacy\/.<\/a>\u00a0Les conditions d&rsquo;utilisation y sont \u00e9galement disponibles.<\/p>\n<p>Autres services \u00e0 prendre en compte<br \/>\n&#8211; Vid\u00e9os YouTube int\u00e9gr\u00e9es et autres contenus int\u00e9gr\u00e9s<\/p>\n<p>7. O\u00f9 stockons-nous les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<br \/>\nVos donn\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9ralement h\u00e9berg\u00e9es dans nos syst\u00e8mes de gestion de donn\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s en Suisse ou dans l&rsquo;UE. Outre l&rsquo;ASE, nos prestataires de services d&rsquo;assistance ont \u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es. L&rsquo;ASE a conclu des accords sur les donn\u00e9es de commande avec ces prestataires de services.<\/p>\n<p>Exceptionnellement, nous transmettons des donn\u00e9es \u00e0 un pays tiers (c&rsquo;est-\u00e0-dire en dehors de la Suisse, de l&rsquo;Union europ\u00e9enne (UE) ou de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE). Dans ce cas, une protection des donn\u00e9es appropri\u00e9e est assur\u00e9e par des garanties suppl\u00e9mentaires (par ex. des clauses standard de protection des donn\u00e9es).<\/p>\n<p>8. Combien de temps les donn\u00e9es des <!--StartFragment --><span class=\"cf0\">utilisateurs\u00b7trices<\/span><!--EndFragment --> sont-elles conserv\u00e9es ?<br \/>\nLes donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour l&rsquo;accomplissement de nos t\u00e2ches. <!--StartFragment --><span class=\"cf0\">Un\u00b7e utilisateur\u00b7trice<\/span><!--EndFragment --> peut \u00e0 tout moment demander explicitement la suppression de ses donn\u00e9es personnelles. L&rsquo;effacement est remplac\u00e9 par le blocage, dans la mesure o\u00f9 des obstacles juridiques ou factuels s&rsquo;opposent \u00e0 l&rsquo;effacement (par exemple des obligations l\u00e9gales de conservation).<\/p>\n<p>9. Les donn\u00e9es sont-elles transmises \u00e0 des tiers ?<br \/>\nNous pouvons divulguer et transmettre vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers dans la mesure o\u00f9 nous y sommes <!--StartFragment --><span class=\"cf0\">contraint\u00b7e\u00b7s<\/span><!--EndFragment --> par la loi (par exemple en vertu de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale) ou si nous y sommes <!--StartFragment --><span class=\"cf0\">contraint\u00b7e\u00b7s<\/span><!--EndFragment --> par les autorit\u00e9s publiques.<br \/>\nEn outre, nous pouvons charger par contrat des prestataires de services externes (tels que des imprimeries, des fournisseurs de services informatiques, etc.) de traiter des donn\u00e9es pour nous, dans la mesure o\u00f9 aucune obligation l\u00e9gale ou contractuelle de confidentialit\u00e9 ne l&rsquo;interdit. Les prestataires de services externes ne peuvent alors traiter les donn\u00e9es que de la m\u00eame mani\u00e8re que nous serions nous-m\u00eames <!--StartFragment --><span class=\"cf0\">autoris\u00e9\u00b7e\u00b7s<\/span><!--EndFragment --> \u00e0 le faire.<br \/>\nPour l&rsquo;accomplissement de certaines t\u00e2ches ainsi que pour la fourniture de certaines prestations, nous partageons des donn\u00e9es avec des partenaires de coop\u00e9ration (p. ex. CRS, assureurs-maladie, etc.). Pour fournir la prestation de membre, nous transmettons en outre des donn\u00e9es de contact \u00e0 la section r\u00e9gionale comp\u00e9tente.<\/p>\n<p>10. Quelles sont les obligations des <!--StartFragment --><span class=\"cf0\">utilisateurs\u00b7trices<\/span><!--EndFragment --> ?<br \/>\nEn tant qu&rsquo;<!--StartFragment --><span class=\"cf0\">utilisateur\u00b7trice, vous \u00eates tenu\u00b7e<\/span><!--EndFragment --> de conserver en lieu s\u00fbr votre nom d&rsquo;<!--StartFragment --><span class=\"cf0\">utilisateur\u00b7trice<\/span><!--EndFragment --> et votre mot de passe pour l&rsquo;utilisation de votre compte sur le site Internet pour l&rsquo;achat d&rsquo;articles de la boutique en ligne et de ne pas permettre \u00e0 un tiers non autoris\u00e9 d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 votre login. La responsabilit\u00e9 de tous les dommages r\u00e9sultant d&rsquo;une utilisation non autoris\u00e9e de vos donn\u00e9es d&rsquo;acc\u00e8s vous incombe en tant qu&rsquo;<!--StartFragment --><span class=\"cf0\">utilisateur\u00b7trice<\/span><!--EndFragment -->.<\/p>\n<p>11. Quelle est la base juridique du traitement des donn\u00e9es ?<br \/>\nNous collectons et traitons les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es (loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es LPD du 19 juin 1992, RS. 235.1). Dans la mesure o\u00f9 il est applicable dans un cas particulier, le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 en conformit\u00e9 avec le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (r\u00e8glement (UE) 2016\/679).<\/p>\n<p>12. Quelles sont les mesures prises par l&rsquo;ASE pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des informations ?<br \/>\nNous prenons des mesures techniques et personnelles appropri\u00e9es pour garantir que vos donn\u00e9es personnelles ne soient pas consult\u00e9es ou d\u00e9rob\u00e9es par des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n<p>13. L&rsquo;ASE assume-t-il la responsabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles de ses <!--StartFragment --><span class=\"cf0\">utilisateurs\u00b7trices<\/span><!--EndFragment --> ?<br \/>\nNon, nous n&rsquo;assumons aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages directs ou indirects que vous pourriez subir en tant qu&rsquo;<!--StartFragment --><span class=\"cf0\">utilisateurs\u00b7trices<\/span><!--EndFragment --> du site web et par la communication volontaire de vos donn\u00e9es personnelles. La responsabilit\u00e9 de l&rsquo;association est exclue dans la mesure o\u00f9 cette exclusion est autoris\u00e9e par la loi.<br \/>\nNotre site web contient des liens vers d&rsquo;autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du respect de la protection des donn\u00e9es par les propri\u00e9taires des autres sites web, ni du contenu de ce site web.<\/p>\n<p>14. Quel est le droit applicable \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 ?<br \/>\nLe droit suisse s&rsquo;applique \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. Le for exclusif est Berne, Suisse.<\/p>\n<p>15. Comment les <!--StartFragment --><span class=\"cf0\">utilisateurs\u00b7trices<\/span><!--EndFragment --> peuvent-ils nous contacter ?<br \/>\nSi vous avez des questions ou d&rsquo;autres pr\u00e9occupations en rapport avec la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, vous pouvez nous contacter \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique suivante :\u00a0<a class=\"link target_blank\" href=\"mailto:evs-ase@ergotherapie.ch\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">evs-ase@ergotherapie.ch.<\/a><\/p>\n<p>16. \u00c0 quoi faut-il faire attention en cas de modification de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 ?<br \/>\nNous pouvons adapter les dispositions de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 si n\u00e9cessaire. En tant qu&rsquo;<!--StartFragment --><span class=\"cf0\">utilisateurs\u00b7trices<\/span><!--EndFragment -->, vous serez inform\u00e9 de toute modification en publiant la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es modifi\u00e9e sur le site web. En utilisant le site web, vous acceptez les nouvelles dispositions \u00e9ventuelles.<\/p>\n<p>Association Suisse d\u2019Ergoth\u00e9rapie ASE<br \/>\nAltenbergstrasse 29, CP 686<br \/>\n3000 Berne 8<\/p>\n                            <\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-8100","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.2 (Yoast SEO v27.2) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Protection des donn\u00e9es - Ergotherapie-Verband<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ergotherapie.ch\/fr\/protection-des-donnees\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Protection des donn\u00e9es\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/ergotherapie.ch\/fr\/protection-des-donnees\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ergotherapie-Verband\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-04-06T20:42:25+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/ergotherapie.ch\/fr\/protection-des-donnees\/\",\"url\":\"https:\/\/ergotherapie.ch\/fr\/protection-des-donnees\/\",\"name\":\"Protection des donn\u00e9es - 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