Avez-vous une plainte que vous souhaitez partager avec la Commission d’éthique et de recours (CER) de l'ASE ? Si oui, veuillez remplir le formulaire de manière véridique et aussi complète que possible.
Extrait des statuts de la Commission d'éthique et de recours de l’ASE
Article 2 : Seulement les plaintes contre les membres de l'ASE peuvent être déposées.
Note 1 : Si vous avez des documents que vous souhaitez joindre à cette plainte, vous pouvez les télécharger dans la deuxième étape. Note 2 : Vous pouvez remplir ce formulaire en allemand, français ou italien.
Vos coordonnées
Coordonnées de la personne concernée
Coordonnées des ergothérapeutes ou institutions impliqués
Note : Les plaintes ne peuvent être déposées que contre des membres de l’ASE.
Description du problème
Les sujets et articles concernés du code de déontologie de l'ASE
Documents joints Veuillez indiquer si vous avez accès aux documents suivants et si vous pouvez les joindre.
Note : Vous pouvez joindre les documents à l'étape 2.
Tentatives de médiation Une médiation ou une réunion entre les plaignantes et les ergothérapeutes a-t-elle été impliquée ?*
Si oui, veuillez remplir les champs suivants.
Conversations antérieures Avec quels organismes et/ou personnes avez-vous déjà été en contact ?
Tous les champs marqués d'un * doivent être remplis pour que la demande soit traitée comme telle par le CER conformément au mandat et aux règlements conférés.