Protection des données

Etat au 1er septembre 2023

L'Association Suisse d’Ergothérapie (ASE), s'engage à protéger la sphère privée des utilisateurs de son site Internet, de ses membres, de ses collaborateurs et d'autres partenaires commerciaux et de coopération.

Les informations suivantes expliquent comment l'ASE utilise et traite les données personnelles lorsque vous utilisez le site web www.ergotherapie.ch, respectivement lorsque vous entrez en relation avec l'ASE en tant que membre, collaborateur* ou partenaire commercial ou de coopération*.
Veuillez lire attentivement la déclaration de confidentialité.

1. Qui est responsable du traitement des données ?
Le responsable du traitement des données personnelles est ASE Suisse, dont le siège est à Berne, ainsi que les sections régionales compétentes. Chacune de ces entités est considérée comme responsable indépendant des données personnelles qu'elle traite.

Ce site web (https://www.ergotherapie.ch/) est géré par ASE Suisse, Altenbergstr 29, 3000 Berne 8.

2. Qu'est-ce que les données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui permettent d'identifier clairement une personne. Il s'agit donc de données qui permettent de remonter jusqu'à une personne. Parmi ces données personnelles figurent le prénom et le nom, le numéro de téléphone ainsi que l'adresse électronique et la correspondance.

3. Dans le cadre de quelles activités collectons-nous les données personnelles des utilisateurs ?
- Lorsque vous visitez notre site web ou que vous vous connectez à l'espace membre
- Si vous nous contactez en raison de nos activités (par ex. pour des demandes de renseignements, des consultations, des newsletters)
- Si vous vous inscrivez à un événement (formation continue, congrès, etc.)
- Lorsque vous commandez un produit dans notre boutique en ligne
- Si vous devenez membre de notre association
- Si vous assumez une fonction ou un travail bénévole pour l'association (p. ex. comité de section) ou si vous êtes en relation de mandat avec l'EVS
- Si vous postulez auprès de l'EVS ou si vous avez un contrat de travail
Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes, veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de confidentialité et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont exactes.

4. Quelles informations recueillons-nous ?
Nous collectons les données suivantes auprès de vous :
- Données de contact telles que le nom, l'adresse postale, l'adresse e-mail - correspondance avec vous et toutes les informations que vous nous transmettez (par ex. contenus d'e-mails, demandes d'admission, contenus qui nous parviennent via le formulaire de contact, etc.)
- Données financières et de paiement telles que l'adresse de paiement, les coordonnées bancaires, l'IBAN
- Données personnelles telles que dossier de candidature, fonction, numéro AVS, taux d'activité, CV, certificats de travail, lieu d'origine, date de naissance
- Photos / matériel photographique si vous participez à nos manifestations ou exercez une fonction au sein de notre association
- Données techniques telles que mots de passe, nom d'utilisateur, adresse IP ou nom de domaine de l'ordinateur demandeur, adresses URI/URL, date et heure d'accès, méthode d'envoi de la demande, pays d'origine, type et version du navigateur, système d'exploitation
- Données statistiques telles que l'activité du navigateur, l'ordre des pages visitées
- Données personnelles sensibles : Dans le cadre de l'adhésion, nous pouvons parfois collecter et traiter des informations qui font référence à des données sensibles, telles que la santé, le chômage ou la perception d'une rente (comme la rente AI).

5. À quelles fins les données sont-elles utilisées ?
- Pour le traitement de l'adhésion à l'association
- Pour répondre à vos questions et préoccupations
- A des fins administratives (comme l'envoi de lettres, la saisie des changements d'adresse, les invitations)
- Pour l'activité de l'association et vos droits et obligations en rapport avec l'association
- Pour vous transmettre des informations supplémentaires sur nous et nos services
- À des fins de marketing
- Pour la mise en réseau et la mise en contact avec des thérapeutes*.
- Pour traiter les candidatures et les contrats de travail
- Pour la gestion des contrats de services et de coopération
- À des fins d'analyse
- Pour l'analyse des performances ainsi que pour l'évaluation de la sécurité et de la stabilité du système ainsi que du comportement des utilisateurs

6. Suivi, cookies et autres technologies lors de l'utilisation de notre site web
Lorsque vous visitez nos pages Internet, il se peut que nous enregistrions des informations sur votre ordinateur sous forme de cookies. Les cookies sont de petits fichiers transmis par un serveur Internet à votre navigateur et enregistrés sur son disque dur. Ces informations, stockées dans les cookies, permettent de vous reconnaître automatiquement lors de votre prochaine visite sur notre site Internet, ce qui facilite votre utilisation.
Vous pouvez bien sûr visiter nos pages Internet sans accepter de cookies. L'utilisation du site web peut toutefois être limitée dans ce cas.

Google Analytics
Nous utilisons sur nos sites Internet Google Analytics, un service de Google Ireland Ltd (Irlande) ou Google LLC aux États-Unis, qui permet d'évaluer l'utilisation du site Internet. Google place à cet effet des cookies permanents et nous informe de la manière dont notre site web est utilisé, mais ne nous transmet aucune information sur vous personnellement et ne reçoit pas non plus de données personnelles de notre part. Google peut toutefois relever votre utilisation du site web, combiner ces données avec celles d'autres sites web que vous avez visités et qui collaborent également avec Google, et utiliser ces connaissances à ses propres fins (p. ex. pilotage de la publicité).
Dans la mesure où vous vous êtes enregistré auprès de Google, Google peut également vous identifier. Le traitement de vos données personnelles par Google est effectué sous la responsabilité de Google conformément aux dispositions de protection des données de Google. Vous pouvez en outre empêcher le traitement des données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Google maps
Ce site utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d'enregistrer votre adresse IP. Cette information est généralement transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est enregistrée. Le fournisseur de ce site n'a aucune influence sur cette transmission de données.
L'utilisation de Google Maps a lieu dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne et d'un repérage facile des lieux que nous avons indiqués sur le site web. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Vous trouverez plus d'informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de Google : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/. Les conditions d'utilisation y sont également disponibles.

Autres services à prendre en compte
- Vidéos YouTube intégrées et autres contenus intégrés

7. Où stockons-nous les données à caractère personnel ?
Vos données sont généralement hébergées dans nos systèmes de gestion de données sur des serveurs situés en Suisse ou dans l'UE. Outre l'-ASE, nos prestataires de services d'assistance ont également accès à ces données. L'ASE a conclu des accords sur les données de commande avec ces prestataires de services.

Exceptionnellement, nous transmettons des données à un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de la Suisse, de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, une protection des données appropriée est assurée par des garanties supplémentaires (par ex. des clauses standard de protection des données).

8. Combien de temps les données des utilisateurs sont-elles conservées ?
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'accomplissement de nos tâches. Un utilisateur peut à tout moment demander explicitement la suppression de ses données personnelles. L'effacement est remplacé par le blocage, dans la mesure où des obstacles juridiques ou factuels s'opposent à l'effacement (par exemple des obligations légales de conservation).

9. Les données sont-elles transmises à des tiers ?
Nous pouvons divulguer et transmettre vos données personnelles à des tiers dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi (par exemple en vertu de la législation en matière de sécurité sociale) ou si nous y sommes contraints par les autorités publiques.
En outre, nous pouvons charger par contrat des prestataires de services externes (tels que des imprimeries, des fournisseurs de services informatiques, etc.) de traiter des données pour nous, dans la mesure où aucune obligation légale ou contractuelle de confidentialité ne l'interdit. Les prestataires de services externes ne peuvent alors traiter les données que de la même manière que nous serions nous-mêmes autorisés à le faire.
Pour l'accomplissement de certaines tâches ainsi que pour la fourniture de certaines prestations, nous partageons des données avec des partenaires de coopération (p. ex. CRS, assureurs-maladie, etc.). Pour fournir la prestation de membre, nous transmettons en outre des données de contact à la section régionale compétente.

10. Quelles sont les obligations des utilisateurs ?
En tant qu'utilisateur, vous êtes tenu de conserver en lieu sûr votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour l'utilisation de votre compte sur le site Internet pour l'achat d'articles de la boutique en ligne et de ne pas permettre à un tiers non autorisé d'accéder à votre login. La responsabilité de tous les dommages résultant d'une utilisation non autorisée de vos données d'accès vous incombe en tant qu'utilisateur.

11. Quelle est la base juridique du traitement des données ?
Nous collectons et traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données (loi fédérale sur la protection des données LPD du 19 juin 1992, RS. 235.1). Dans la mesure où il est applicable dans un cas particulier, le traitement des données est effectué en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679).

12. Quelles sont les mesures prises par l'ASE pour garantir la sécurité des informations ?
Nous prenons des mesures techniques et personnelles appropriées pour garantir que vos données personnelles ne soient pas consultées ou dérobées par des tiers non autorisés.

13. ASE assume-t-il la responsabilité des données personnelles de ses utilisateurs ?
Non, nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects que vous pourriez subir en tant qu'utilisateur du site web et par la communication volontaire de vos données personnelles. La responsabilité de l'association est exclue dans la mesure où cette exclusion est autorisée par la loi.
Notre site web contient des liens vers d'autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du respect de la protection des données par les propriétaires des autres sites web, ni du contenu de ce site web.

14. Quel est le droit applicable à la présente déclaration de confidentialité ?
Le droit suisse s'applique à la présente déclaration de protection des données. Le for exclusif est Berne, Suisse.

15. Comment les utilisateurs peuvent-ils nous contacter ?
Si vous avez des questions ou d'autres préoccupations en rapport avec la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : evs-ase@ergotherapie.ch.

16. À quoi faut-il faire attention en cas de modification de la présente déclaration de confidentialité ?
Nous pouvons adapter les dispositions de la présente déclaration de confidentialité si nécessaire. En tant qu'utilisateur, vous serez informé de toute modification en publiant la déclaration de protection des données modifiée sur le site web. En utilisant le site web, vous acceptez les nouvelles dispositions éventuelles.

Association Suisse d’Ergothérapie ASE
Altenbergstrasse 29, CP 686
3000 Berne 8