Protection des données

Etat au 1er septembre 2023

L’Association Suisse des ergothérapeutes (ASE), dont le siège principal est situé à Berne (Altenbergstrasse 29, 3000 Berne 8), s’engage à respecter la protection de la sphère privée des utilisateurs de son site Internet.

En utilisant le site Internet www.ergotherapie.ch, vous donnez votre accord en tant qu’utilisateur pour que vos données soient collectées et utilisées dans le respect de la présente politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité ne contient que les dispositions applicables à l’utilisation de notre site Internet. Veuillez lire attentivement les informations suivantes.

1. Qu’entend-on par « données à caractère personnel » ?
Constituent des données à caractère personnel toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit par exemple du nom et du prénom, du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail ou de la correspondance d’une personne.

Au cours de quelles activités recueillons-nous les données à caractère personnel de l’utilisateur ?
- Lorsque vous prenez contact en raison de nos activités
- Lorsque vous vous inscrivez à l’une de nos manifestations (formation continue, Assemblée)
- Lorsque vous achetez un produit sur notre webshop
- Lorsque vous devenez membre
- Lorsque vous vous engagez en tant que bénévole pour l’association

2. Quelles sont les données collectées ?
Nous collectons les données personnelles suivantes :
- Nom, adresse postale, adresse e-mail et autres coordonnées ;
- Correspondance avec vous et l’ensemble des informations que vous nous fournissez à cette occasion (p. ex. participation à des formations continues, contenus d’e-mail, demandes d’adhésion).

Les exploitants du présent site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles en toute confidentialité et conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données.

L’utilisation de notre site Internet est en principe possible sans mentionner de données personnelles. Dans la mesure où des données personnelles sont collectées sur notre site (comme le nom, l’adresse ou les adresses e-mail), cette collecte a, dans la mesure du possible, toujours lieu sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord exprès.

3. Collecte et traitement des données personnelles
Nous prélevons, utilisons et transférons vos données personnelles uniquement si le cadre juridique le permet ou si vous consentez à cette collecte. Les données personnelles sont toutes les informations qui servent à vous identifier et qui permettent de remonter jusqu’à vous, donc par exemple votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
Nous traitons des données personnelles comme le prénom, le nom, l’adresse IP, l’adresse e-mail, le lieu de domicile, le code postal et les données contenues dans le formulaire de contact pou des e-mails.

Vos données sont utilisées à différentes fins :
- pour mieux répondre à vos besoins et satisfaire vos exigences en matière de prestations ;
- pour des raisons administratives (p. ex. pour l’envoi des courriers, le traitement des changements d’adresse, les invitations) ;
- pour l’activité associative ainsi que les droits et obligations en lien avec l’association ;
- afin de vous communiquer différentes informations sur nous et nos prestations ;
- à des fins de marketing

4. Traçage, cookies et autres technologies liées à l’utilisation de notre site Internet
Lorsque vous consultez notre site Internet, nous enregistrons des informations sur votre ordinateur par le biais de cookies. Les cookies sont de petits fichiers envoyés par un serveur Internet à votre ordinateur puis enregistrés sur son disque dur. Les informations sauvegardées par l’intermédiaire des cookies permettent de vous reconnaître automatiquement lors de votre prochaine visite sur notre site Internet et ainsi de vous en simplifier l’utilisation.

Vous pouvez bien sûr consulter nos sites Internet sans accepter les cookies. En cas de désactivation des cookies, il est possible que certaines fonctions du site ne soient pas accessibles.

Google Analytics & Google Maps
Nous utilisons Google Analytics sur nos sites Internet, un service fourni par Google Ireland Ltd. (Irlande) ou Google LLC aux Etats-Unis, avec lequel il est possible d’analyser l’utilisation du site Internet. A cette fin, Google crée des cookies permanents et nous indique comment est utilisé notre site Internet, sans nous communiquer pour autant vos données personnelles. Nous ne lui communiquons pas non plus de données à caractère personnel. Toutefois, Google peut suivre votre utilisation du site, combiner ces informations avec des données d’autres pages Internet que vous avez visitées et qu’il suit également, et utiliser ces renseignements à des fins personnelles (p. ex. gestion de la publicité). Si vous êtes enregistré auprès d’un service de Google, Google peut attribuer la visite à votre compte. Le traitement de vos données personnelles par Google relève dès lors de sa responsabilité conformément à sa politique de confidentialité. Par ailleurs, il vous est possible d’empêcher le traitement des données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation sur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Google maps
Ce site utilise le service de cartes Google Maps via une API. Le prestataire est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Pour pouvoir utiliser les fonctions de Google Maps, votre adresse IP doit être enregistrée. Ces informations sont en principe transférées et enregistrées sur un serveur de Google aux Etats-Unis. Le prestataire du site n’a pas d’influence sur ce transfert des données.
L’utilisation de Google Maps permet une présentation attrayante de nos prestations en ligne et un repérage facile des lieux indiqués sur notre site Internet. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD.
Pour plus d’informations sur le traitement des données d’utilisateurs, merci de consulter la politique de confidentialité de Google sur: https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA. Les conditions d'utilisation s'y trouvent également.

Autres services qu’il faut prendre en compte
- Vidéos Youtube intégrées et autres contenus intégrés

5. Accès aux données, effacement et blocage des données
Vous avez à tout moment un droit d’accès gratuit à vos données personnelles enregistrées, à leur origine et à leur destinataire et à la finalité du traitement de vos données ainsi qu’un droit à la rectification, au blocage et à l’effacement de vos données. À cette fin et si vous avez d’autres questions concernant les données personnelles, vous pouvez à tout moment vous adresser à nous à l’adresse indiquée sous Contact.
Dans la mesure où votre souhait ne va pas à l’encontre d’une obligation légale relative au stockage des données (par exemple la conservation des données), vous avez le droit à la suppression de vos données. Les données que nous enregistrons sont supprimées si elles ne sont plus nécessaires pour remplir certaines finalités et qu’il n’y a pas de délai de conservation fixé par la loi. Au cas où une suppression ne peut pas être exécutée parce que les données sont nécessaires à des fins autorisées par la loi, le traitement des données est restreint. Dans ce cas, les données sont bloquées et ne sont plus traitées à d’autres fins.

6. Droit de s’opposer au traitement
Les utilisateurs du présent site Internet peuvent exercer leur droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles à tout moment. Si vous souhaitez que des données personnelles enregistrées vous concernant soient rectifiées, bloquées, supprimées ou si vous avez des questions concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles ou si vous souhaitez révoquer votre consentement, veuillez nous contacter par mail.

Où conservons-nous les données à caractère personnel ?
Vos données sont hébergées dans notre système de gestion des données Manage Plus sur un serveur isolé dans le cloud qui est géré par stepping stone SA. Les sociétés zetcom et B’VM ont accès au compte correspondant en tant que support technique. Le site du serveur est implanté dans le centre de données de stepping stone SA à Berne ou Fribourg. Les données qui sont collectées dans le cadre de la newsletter ou de manifestations sont aussi stockées chez stepping stone SA à Berne ou Fribourg.

Combien de temps les données de l’utilisateur sont-elles conservées ?
Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos tâches. Un utilisateur peut exprimer à tout moment le souhait de supprimer ses données personnelles. Si la suppression des données n’est pas possible en raison d’obstacles juridiques ou factuels (p. ex. obligations légales de stockage des données) alors les données seront bloquées.

Les données sont-elles transmises à des tiers ?
Nous pouvons divulguer et partager vos données à caractère personnel avec des tiers si nous sommes tenus de le faire par la loi ou par les autorités gouvernementales.

En outre, nous pouvons faire appel à des prestataires externes (des imprimeries notamment) qui traiteront vos données pour nous, dans la mesure où cela n’est ni n’interdit par la loi ni par un contrat de confidentialité. Les prestataires externes sont soumis aux mêmes obligations que nous quant au traitement des données. Nous ne transmettons sinon aucune donnée à caractère personnel à des tierces parties.

Quels sont les droits des utilisateurs ?
En tant qu’utilisateur, vous disposez des droits suivants :
- sur simple requête, nous vous fournissons à tout moment une copie des données à caractère personnel que nous avons enregistrées chez nous ;
- à votre demande, nous corrigeons les erreurs dans vos données personnelles ;
- à votre demande, nous supprimons vos données à caractère personnel ;
- vos données ne seront pas utilisées pour l’envoi d’autres informations concernant nos prestations ou à des fins de marketing si vous nous informez par e-mail que nous ne pouvons pas/plus utiliser vos données à cette fin.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous écrivant à evs-ase@ergotherapie.ch.

Quelles sont les obligations de l’utilisateur ?
En tant qu’utilisateur, vous êtes tenu de conserver en lieu sûr votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe vous permettant d’effectuer des achats sur la boutique en ligne via votre compte sur le site Internet, et ne devez en aucun cas permettre à des tiers non autorisés d’accéder à votre compte. En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de l’ensemble des dommages pouvant résulter d’une utilisation non autorisée de vos données d’accès.

Quelles sont les bases légales applicables au traitement des données ?
Nous collectons et traitons les données à caractère personnel dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992, RS 235.1. Au cas par cas, le traitement des données est également soumis au Règlement général de l’UE sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679).

Quelles mesures l’ASE met-elle en place pour garantir la sécurité des données ?
Nous prenons toutes les mesures techniques et personnelles appropriées pour que vos données personnelles ne soient ni consultées ni volées par des tiers non autorisés.

L’ASE assume-t-elle la responsabilité des données personnelles de ses utilisateurs ?
Non, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects que vous subissez en tant qu’utilisateur du site Internet et qui font suite à la communication volontaire de vos données à caractère personnel. La responsabilité de l’association est exclue dans la mesure où cette exclusion est légalement permise.

Notre site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet. Nous déclinons toute responsabilité concernant la protection des données par les propriétaires des autres sites Internet ainsi que concernant le contenu de ces sites Internet.

Quel droit s’applique à la présente politique de confidentialité ?
La présente politique de confidentialité est soumise au droit suisse. Selon les cas, le Règlement général sur la protection des données peut également être appliqué. Le for juridique exclusif est à Berne, Suisse.
Comment les utilisateurs peuvent-ils nous contacter ?
Pour toute question ou tout renseignement en lien avec la politique de confidentialité, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : evs-ase@ergotherapie.ch

Que faut-il prendre en compte en cas de modification de la présente politique de confidentialité ?
Nous nous réservons le droit de modifier si besoin est la présente politique de confidentialité. Nous informons nos utilisateurs des modifications effectuées par la publication sur notre site Internet de la version remaniée de notre politique de confidentialité. En utilisant le site Internet, vous en acceptez les éventuelles nouvelles dispositions.

Association Suisse des Ergothérapeutes
Altenbergstrasse 29
Case postale 686
3000 Berne 8