Adhésions aux conventions tarifaires
Pour pouvoir facturer les prestations d’ergothérapie, vous devez être affilié·e aux conventions tarifaires avec les assurances-maladie ainsi qu’à la convention CTM (AI, AA et AM).
Concernant l’article 4 des conditions de la convention tarifaire la cotisation unique pour l’adésion coût CHF 200.-*. Sur la cotisation annuelle de membre il y a un supplément de CHF 150.-* qui correspond aux prestations de services et travaux spécifiques de l’ASE pour le compte des ergothérapeutes indépendant·e·s.
*Membre ASE
Remarque concernant les délais de traitement des demandes d’adhésion aux conventions tarifaires
En raison d’une forte demande et d’un effectif temporairement réduit au sein du secrétariat, le traitement des demandes d’adhésion aux conventions tarifaires peut actuellement prendre plus de temps que d’habitude.
Avant de soumettre votre demande, nous vous prions de vérifier attentivement que tous les documents requis sont complets et joints au dossier. Les dossiers incomplets entraînent des demandes de renseignements supplémentaires et peuvent prolonger les délais de traitement.
Nous vous recommandons également de transmettre votre demande suffisamment tôt et dans le respect des délais applicables. Seuls les dossiers complets peuvent être traités.