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Pratique indépendante

Vous trouverez ici la procédure à suivre si vous souhaitez pratiquer en tant qu’indépendant·e, ainsi que les documents importants lorsque vous serez à votre compte. Si vous êtes ergothérapeute chef·fe d’une organisation d’ergothérapie, vous êtes également au bon endroit ici (Sàrl, SA, organisation d’ergothérapie au sein d’une institution).

 

 

Prestations destinées aux membres indépendant·e·s et aux organisations d’ergothérapie

  • Conseil personnalisé en cas de questions et de problèmes dans les contacts avec les assurances
  • Conseil personnalisé en cas de questions relatives aux tarifs et à la facturation
  • Conseil personnalisé en cas de questions relatives aux ordonnances médicales/ à la délivrance d’ordonnances
  • Conseil personnalisé pour la création et l’organisation d’un cabinet d’ergothérapie
  • Conseil personnalisé pour les questions d’assurances en rapport avec le statut d’indépendant·e
  • Documentation régulière concernant les modifications légales, informations actuelles de l’association faîtière de l’assurance-maladie santésuisse, de l’association faîtière H+, des offices fédéraux de la santé et des assurances sociales ainsi que sur la formation et la technologie

 

Comment procéder pour travailler comme ergothérapeute indépendant·e?

Comment dois-je procéder pour pouvoir facturer des prestations auprès des caisses-maladie, assurances-accidents et de l’AI en tant qu’ergothérapeute indépendant·e?

  1. Autorisation de pratiquer de la Direction cantonale de la santé publique pour l’exercice indépendant de la profession d’ergothérapeute ou en tant qu’organisation d’ergothérapie; y compris admission à pratiquer à la charge de l’AOS (assurance obligatoire des soins) sous sa propre responsabilité professionnelle
  2. Inscription auprès de santéservices ag, obtention de son propre numéro RCC (par canton): le no RCC est nécessaire pour la facturation à la charge des assurances-maladie
  3. Affiliation via l’ASE à la convention tarifaire ASE/CRS – Santésuisse/tarifsuisse et à la convention tarifaire ASE/CRS – CTM

 

 

 

Assurances pour les ergothérapeutes

 

En tant que partenaire officiel de l’EVS, la VCW Versicherungs-Treuhand AG accompagne les ergothérapeutes dans toutes les questions liées à l’assurance. Les membres de l’ASE bénéficient de contrats-cadres spécialement négociés, proposant des primes attractives, des solutions de couverture complètes et des conseils compétents.

Cliquez ici pour lancer votre demande concernant vos assurances professionnelles: Formulaire VWC

 

Adhésions aux conventions tarifaires

Pour pouvoir facturer les prestations d’ergothérapie, vous devez être affilié·e aux conventions tarifaires avec les assurances-maladie ainsi qu’à la convention CTM (AI, AA et AM).

Concernant l’article 4 des conditions de la convention tarifaire la cotisation unique pour l’adésion coût CHF 200.-*. Sur la cotisation annuelle de membre il y a un supplément de CHF 150.-* qui correspond aux prestations de services et travaux spécifiques de l’ASE pour le compte des ergothérapeutes indépendant·e·s.
*Membre ASE

Remarque concernant les délais de traitement des demandes d’adhésion aux conventions tarifaires

En raison d’une forte demande et d’un effectif temporairement réduit au sein du secrétariat, le traitement des demandes d’adhésion aux conventions tarifaires peut actuellement prendre plus de temps que d’habitude.

Avant de soumettre votre demande, nous vous prions de vérifier attentivement que tous les documents requis sont complets et joints au dossier. Les dossiers incomplets entraînent des demandes de renseignements supplémentaires et peuvent prolonger les délais de traitement.

Nous vous recommandons également de transmettre votre demande suffisamment tôt et dans le respect des délais applicables. Seuls les dossiers complets peuvent être traités.

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Vous voulez que votre cabinet soit trouvé sur le site Internet de l’ASE?

Formulaire de publication pour adresse de cabinet

Guide pour les ergothérapeutes indépendant·e·s

Le guide fournit des informations détaillées sur toutes les questions que vous vous posez, de la préparation en vue de l’ouverture d’un cabinet à la conduite du cabinet jusqu’à sa vente. Le manuel est actualisé régulièrement. Il est disponible en format PDF téléchargeable.

(Annexes au guide téléchargeable ci-dessous)

Guide pour les ergothérapeutes indépendant·e·s

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Modèle de rapport et processus de garantie de prise en charge des coûts

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Contact:

Andrea Petrig, Responsable spécialisée de l’ASE

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